Dernière mise à jour : 11/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loweys, service en ligne de cartes de fidélité digitales destiné aux commerces.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure. L'utilisateur est responsable de sa connexion internet et de la sécurité de ses identifiants.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Tout compte est strictement personnel.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
- Respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses propres clients ;
- Obtenir le consentement de ses clients pour la collecte de leurs données fidélité ;
- Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de prospection abusive.
6. Propriété intellectuelle
Loweys reste seule propriétaire de la plateforme, de sa marque et de tout élément qui la compose. Une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable est concédée à l'utilisateur pour la durée de son abonnement.
7. Responsabilité
Loweys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur. La responsabilité de Loweys est plafonnée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois d'abonnement.
8. Suspension / résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, Loweys se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.
9. Modifications
Loweys peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Loweys.